Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008

Portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Signé le: 24 juillet 2008
Publié au: JORF n°0172 du 25 juillet 2008
NOR: ESRX0814261R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L711-1
L712-1
L712-3
L712-5
L713-1
L713-4
L719-1
L719-8
L951-1-1
L951-2
L952-6-1
L953-6
L954-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.