Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008

Portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna

Signé le: 24 juillet 2008
Publié au: JORF n°0172 du 25 juillet 2008
NOR: ESRX0814262R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L123-3
L232-1
L233-1
L612-1
L612-3
L711-1
L712-1
L713-1
L719-1
L719-4
L811-2
L951-1-1
L951-2
L952-6-1
L953-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.