Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008

Portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Signé le
28 juillet 2008
Publié au
JORF n°0176 du 30 juillet 2008
NOR
ESRX0814933D
Dans Loilà
8 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code pénal

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.