Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008
Relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
- Signé le
- 28 juillet 2008
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2008
- NOR
- SJSS0810944D
- Dans Loilà
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