Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008
Modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
- Signé le
- 29 juillet 2008
- Publié au
- JORF n°0177 du 31 juillet 2008
- NOR
- MENE0813403D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.