Arrêté du 1er juillet 2008

Fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Signé le: 1 juillet 2008
Publié au: JORF n°0178 du 1 août 2008
NOR: AGRG0810436A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R231-45
R231-46
R231-47
R231-48

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.