Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008
Portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Signé le
- 30 juillet 2008
- Publié au
- JORF n°0180 du 3 août 2008
- NOR
- DEVU0812003D
- Dans Loilà
- 4 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 3 juin 2020, n° 42350233-02-02-01 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ORGANISATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CHARGÉS DE RÉALISER DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. - PROJET…
- CAA Marseille, 22 juin 2018, n° 17MA03851 - 17MA0387568-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.