Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008

Relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Signé le: 30 juillet 2008
Publié au: JORF n°0180 du 3 août 2008
NOR: MTSA0808110D
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Code de l'action sociale et des familles

D226-1-2
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Code de l'action sociale et des familles

D226-1-1

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