Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

Relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Signé le: 30 juillet 2008
Publié au: JORF n°0180 du 3 août 2008
NOR: MENH0812394D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D351-17
L351-1
R411-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.