Arrêté du 18 août 2008

Relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments

Signé le: 18 août 2008
Publié au: JORF n°0192 du 19 août 2008
NOR: SJSP0818923A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R5124-2
R5124-36
R5124-63-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.