Décret n° 2008-805 du 20 août 2008

Fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

Signé le: 20 août 2008
Publié au: JORF n°0195 du 22 août 2008
NOR: SJSH0800943D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6146-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.