Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-808 du 22 août 2008
Approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
- Signé le
- 22 août 2008
- Publié au
- JORF n°0196 du 23 août 2008
- NOR
- DEVR0814986D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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