Arrêté du 28 juillet 2008

Relatif à l'agrément des hommes de l'art

Signé le: 28 juillet 2008
Publié au: JORF n°0196 du 23 août 2008
NOR: AGRF0819246A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R171-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.