Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008

Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Signé le: 21 août 2008
Publié au: JORF n°0196 du 23 août 2008
NOR: SJSH0773892D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5134-20
L5134-65
L5212-13
L6421-1

Code de la sécurité sociale

L242-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 octobre 2019, n° 411847135-04-02-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - ATTRIBUTIONS. - COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES. - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE. - FINANCEMENT DES ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DE CERTAINES PROFESSIONS…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.