Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2008
Fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
- Signé le
- 11 août 2008
- Publié au
- JORF n°0200 du 28 août 2008
- NOR
- SJSP0820319A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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