Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008
Relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
- Signé le
- 28 août 2008
- Publié au
- JORF n°0202 du 30 août 2008
- NOR
- AGRG0819227D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.