Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008
Pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- Signé le
- 29 août 2008
- Publié au
- JORF n°0203 du 31 août 2008
- NOR
- DEVE0801963D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.