Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 2008
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite
- Signé le
- 12 août 2008
- Publié au
- JORF n°0204 du 2 septembre 2008
- NOR
- IOCA0818667A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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