Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008
Relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain
- Signé le
- 2 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0206 du 4 septembre 2008
- NOR
- SJSP0814140D
- Dans Loilà
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01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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03Renvois
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