Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Signé le
- 20 août 2008
- Publié au
- JORF n°0208 du 6 septembre 2008
- NOR
- DEVN0814271A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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