Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008
Portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Signé le
- 12 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0216 du 16 septembre 2008
- NOR
- DEFH0801265D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 28 novembre 2023, n° 21TL0495908-20 Armées et défense.
- CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL0495808-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
- CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL0499208-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
- CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL0499308-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
- CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL0499408-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
- CE, 15 juillet 2022, n° 440106
- CE, 15 juillet 2022, n° 440107
- CE, 15 juillet 2022, n° 440108
- CE, 15 juillet 2022, n° 440110
- CE, 15 juillet 2022, n° 440111
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.