Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008
Relatif aux militaires servant à titre étranger
- Signé le
- 12 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0216 du 16 septembre 2008
- NOR
- DEFH0801273D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.