Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008

Relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits

Signé le: 16 septembre 2008
Publié au: JORF n°0218 du 18 septembre 2008
NOR: SJSP0813071D
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R1243-16
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R4211-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.