Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008

Relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Signé le: 18 septembre 2008
Publié au: JORF n°0221 du 21 septembre 2008
NOR: AGRF0812320D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.