Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008

Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Signé le: 18 septembre 2008
Publié au: JORF n°0221 du 21 septembre 2008
NOR: AGRP0814932D
Dans Loilà: 0 articles · 6 décisions

01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 décembre 2023, n° 462065
CE, 4 décembre 2023, n° 463386
CE, 22 juillet 2022, n° 44723403-05-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - GÉNÉRALITÉS. - VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - PROTECTION ATTACHÉE À L’AOP (ART. 5 ET 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 21 NOVEMBRE 2012 ET ART.…
CE, 22 juillet 2022, n° 448526
CE, 22 juillet 2022, n° 452140
CE, 24 décembre 2020, n° 447374

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.