Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008
Fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants
- Signé le
- 18 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0221 du 21 septembre 2008
- NOR
- DEFH0814637D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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