Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2008

Relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Signé le: 15 septembre 2008
Publié au: JORF n°0224 du 25 septembre 2008
NOR: AGRF0822211A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-1
L723-2
L723-3
L723-5
L723-7
L723-15
L723-21
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L723-35
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L723-39
L723-41
L723-46
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L732-12
R723-2
R723-3
R723-24
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R723-103
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R723-106
R726-1
R726-3

Code de la sécurité sociale

L122-1
R121-1
R121-2
R122-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.