Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2008
Pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
- Signé le
- 8 août 2008
- Publié au
- JORF n°0231 du 3 octobre 2008
- NOR
- SJSP0820078A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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