Arrêté du 25 septembre 2008

Relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 25 septembre 2008
Publié au: JORF n°0235 du 8 octobre 2008
NOR: MTSA0820007A
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01Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

D226-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.