Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2008
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague
- Signé le
- 2 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0237 du 10 octobre 2008
- NOR
- DEVE0822499A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.