Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 9 octobre 2008
Publié au: JORF n°0238 du 11 octobre 2008
NOR: MTSS0820243D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 1

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