Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008

Relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale

Signé le: 10 octobre 2008
Publié au: JORF n°0238 du 11 octobre 2008
NOR: MTSS0822820D
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CE, 28 décembre 2017, n° 40195401-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - DÉCISION D'APPELER LA COTISATION D'AJUSTEMENT…

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