Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008
Fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
- Signé le
- 10 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0239 du 12 octobre 2008
- NOR
- AGRF0810800D
- Dans Loilà
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