Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008
Relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
- Signé le
- 10 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0239 du 12 octobre 2008
- NOR
- AGRG0814740D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
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