Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2008
Pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
- Signé le
- 10 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0239 du 12 octobre 2008
- NOR
- AGRG0814741A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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