Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008
Relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
- Signé le
- 13 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0240 du 14 octobre 2008
- NOR
- ECED0822190D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Code du travail
02Renvois
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Code du travail
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