Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2008
Relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
- Signé le
- 6 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2008
- NOR
- SJSH0823685A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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