Arrêté du 17 octobre 2008

Portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

Signé le: 17 octobre 2008
Publié au: JORF n°0244 du 18 octobre 2008
NOR: SJSS0821851A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-12-2
L162-14-1
L162-47

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.