Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008
Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
- Signé le
- 17 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0245 du 19 octobre 2008
- NOR
- AGRP0819005D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.