Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008
Modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
- Signé le
- 17 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0245 du 19 octobre 2008
- NOR
- MTST0823104D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.