Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Signé le
- 9 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0246 du 21 octobre 2008
- NOR
- DEVE0824278A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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