Arrêté du 9 octobre 2008

Déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Signé le: 9 octobre 2008
Publié au: JORF n°0246 du 21 octobre 2008
NOR: AGRP0823687A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D615-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.