Arrêté du 10 octobre 2008

Relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Signé le: 10 octobre 2008
Publié au: JORF n°0248 du 23 octobre 2008
NOR: AGRG0824222A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R203-1
R224-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.