Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008

Relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

Signé le: 27 octobre 2008
Publié au: JORF n°0253 du 29 octobre 2008
NOR: MLVU0816387D
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01Renvois

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Code du travail

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 20 juin 2019, n° 17-18.061Cassation partielleIl résulte des articles L. 2242-8, 1°, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, et 12 du décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 que les offices publics de l'habitat sont…

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