Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008
Créant un Haut Conseil de la famille
- Signé le
- 30 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0255 du 31 octobre 2008
- NOR
- MTSX0822452D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.