Arrêté du 22 octobre 2008

Pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique

Signé le: 22 octobre 2008
Publié au: JORF n°0255 du 31 octobre 2008
NOR: SJSP0823913A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1211-6
R1211-19

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