Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2008
Pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
- Signé le
- 29 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0257 du 4 novembre 2008
- NOR
- SJSP0825505A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.