Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008

Relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

Signé le: 4 novembre 2008
Publié au: JORF n°0258 du 5 novembre 2008
NOR: MTST0825675D
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01Modifiés

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Code du travail

D3171-11

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-19.326Cassation partielleSelon l'article 20, V, de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les accords conclus en application de l'article L. 3122-9 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la publication de cette loi, restent en vigueur.…

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