Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008
Relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
- Signé le
- 4 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0258 du 5 novembre 2008
- NOR
- MTST0825664D
- Dans Loilà
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