Arrêté du 15 octobre 2008

Fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Signé le: 15 octobre 2008
Publié au: JORF n°0259 du 6 novembre 2008
NOR: MENJ0824721A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R231-2
R231-3
R231-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.